Dans ce qui suit, nous désignerons par:
- Agora Logistics: Plateforme (ou portail) web accessible sur internet
à l'adresse www.agofret.com, désigné ci-après par "site
web" ou bien "le site" ou bien "le portail".
- Bourse de Fret: Service d'Agora Logistics destiné à mettre en relation
Expéditeurs et transporteurs de marchandises.
- Utilisateur: Personne physique se connectant au site www.agofret.com
par Internet.
- Membre: Personne physique ou morale, inscrite sur le site et disposant
d'un login et mot de passe et ayant adhéré aux services proposés par le site web.
Egalement désigné par "adhérent" ou "abonné".
- Expéditeur: Utilisateur désirant expédier une marchandise ou des
biens et qui publie une annonce de "Demande de Fret" sur la bourse
de fret.
- Transporteur: Membre du site, dont l'activité principale est le
transport de marchandises pour compte d'autrui, sous sa responsabilité en utilisant
sa propre flotte de véhicules.
- Commissionnaire: Membre du site, dont l'activité est d'effectuer
des transports de marchandises pour compte d'autrui, sous sa responsabilité, en
utilisant des moyens de transport pouvant lui appartenir ou non.
- Modération: Traitement informatique opéré automatiquement ou manuellement
qui permet de vérifier le contenu des annonces et messages avant publication.
- Scoring: Système de notation permettant aux utilisateurs ayant
expédié des biens à travers la bourse de fret, de donner leur appréciation de l'opération
de transport et noter la qualité de service du transporteur sélectionné.
- Score: Ensemble d'indicateurs de qualité d'un transporteur, calculés
sur la base des notations des membres qui ont eu recours à ses services.
L'accès aux services Bourse de Fret d'Agora Logistics est libre en consultation.
Certaines rubriques sont réservées aux utilisateurs disposant d'un accès sécurisé,
à travers un login et un mot de passe:
- Pour consulter les annonces, les offres et les messages, l'accès
est entièrement libre.
- Pour publier une annonce "Demande de Fret", l'utilisateur
doit être identifié (Login et mot de passe).
- Pour proposer des offres de transport, l'utilisateur doit être identifié.
Il doit également être inscrit comme membre Transporteur, Commissionnaire ou Transporteur-commissionnaire.
Pour cela, Il doit au préalable procéder à une inscription à travers la rubrique
"Rejoignez-nous", puis valider son abonnement.
Le logiciel qui permet le fonctionnement de la bourse de Fret est la propriété exclusive
de la société TELEDYNE. Il est livré en l'état, et ne peut être garanti contre d'éventuelles
erreurs de programmation pouvant altérer le fonctionnement ou les données du site.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait, il ne peut prétendre
à aucune indemnité ou compensation en cas de perte ou disparition d'une information
qu'il aurait fournit sur le site.
Modalités d'inscription des Expéditeurs et chargeurs
Les utilisateurs expéditeurs s'inscrivent à travers un formulaire disponible sur
le site. Lors de cette inscription, un login et mot de passe est choisi par l'utilisateur.
Ce Login et mot de passe sont personnels.
La validation de l'inscription se fait par confirmation de l'adresse mail, déclaration
d'acceptation des présentes conditions générales et adhésion à la charte qualité
de la bourse de fret.
L'inscription en ligne des utilisateurs expéditeurs ne prend que quelques minutes.
Elle peut se faire directement en ligne avant ou après saisie d'une annonce "Demande de Fret".
L'enregistrement d'une annonce "Demande de Fret" ne peut se faire
par le service client qu'une fois l'inscription est confirmée.
Modalités d'inscription des Transporteurs et Commissionnaires
Pour accéder aux services proposés par la bourse de fret et pouvoir proposer des
offres, les transporteurs et commissionnaires doivent souscrire un abonnement et
devenir ainsi membre de la bourse de fret. Le formulaire d'inscription est disponible
en ligne.
Le membre transporteur ou commissionnaire devra fournir, par ailleurs, des documents
juridiques relatifs à son activité, les autorisations légales concernant sa profession,
la liste des véhicules ainsi que les polices d'assurance pour marchandises souscrites.
La liste des documents à fournir dépend du pays d'immatriculation du demandeur et
de sa qualité.
Un membre transporteur ou commissionnaire ne peut proposer des offres de fret qu'une
fois sa qualité de membre a été confirmée. Cette confirmation est gérée par le service
clients d'Agora Logistics. Elle résulte des vérifications accomplies sur la base
des documents fournis.
Un membre transporteur peut être contacté par le service client pour procéder aux
vérifications des documents et informations fournies.
Données à caractère personnel
Les informations personnelles qui concernent les membres et les utilisateurs sont
destinées à l'usage exclusif d'Agora Logistics. Tout utilisateur dispose, à tout
moment, d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données. Ce
droit peut être exercé soit par simple mail à support@agofret.com,
soit par courrier adressé au service client: TELEDYNE, 2, Rue Abdelwahab Azzakkak
20310 Casablanca Maroc.
Agora Logistics est régulièrement déclaré auprès de la CNPD. Le numéro de déclaration
est en cours d'obtention. Ces dispositions de protection de données personnelles
sont conformes à la loi n°09-08 du 18 Février 2009 relative à la protection des
données à caractère personnel.
Les membres transporteurs, adhérents aux services Bourse de Fret, quand ils sont
concernés par une "Demande de Fret", peuvent recevoir la liste
des annonces nouvellement publiées.
Cette liste d'annonces est destinée à les informer des dernières demandes de fret
publiées sur le site. L'utilisateur peut, à sa demande, désactiver la réception
automatisée de ces informations.
Obligations des Expéditeurs
L'expéditeur est avisé qu'il reste responsable, de la nature des marchandises expédiées
et la légalité de son activité. Agora Logistics ne prend aucune responsabilité,
de quelque nature que ce soit, dans l'opération de transport proprement dite.
Par la publication de la "Demande de Fret", l'expéditeur :
- Reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de la
bourse de fret, et en accepte les clauses et les engagements,
- Adhère à la charte qualité d'Agora Logistics,
- Certifie que les informations relatives à l'annonce qu'il a publiée
sont sincères, veridiques, légales et en assume l'entière responsabilité,
- S'interdit de chercher à rentrer en contact direct avec le transporteur
durant les enchères,
L'expéditeur reconnait le droit de la bourse de fret à le radier et lui interdire
l'accès au site Agora Logistics.
L'expéditeur est invité, avant de sélectionner un transporteur, de vérifier, non
seulement le prix proposé, mais également la régularité des informations fournies
par le transporteur, le score qu'il a obtenu auprès des autres clients du site,
la conformité de son offre eu égard des exigences attendues ainsi que le montant
assuré de la marchandise transportée.
Obligation des Membres Adhérents
Les membres adhérents sont avisés qu'ils restent responsables aux yeux de la loi,
concernant l'exercice de l'activité de transport de marchandise et la réglementation
de leur pays.
En adhérant aux services d'Agora Logistics, le membre:
- Reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la
bourse de fret, et en accepte les clauses et les engagements.
- Adhère à la charte qualité d'Agora Logistics.
- Certifie que les informations relatives aux offres qu'il a publiées
sont sincères, veridctes, légales et en assume l'entière responsabilité.
- S'interdit de chercher à rentrer en contact direct avec l'expéditeur,
durant les phases d'enchères, en dehors de la bourse de fret.
- S'interdit de sous-traiter ou faire assurer le service pour lequel
il s'est engagé auprès de l'expéditeur, sauf par accord mutuel avec ce dernier.
- S'engage, en cas d'acceptation de son offre, par un expéditeur,
à l'honorer selon les termes convenus dans la "Convention de Réservation de
transport".
- S'engage, en cas d'annulation après acceptation de son offre à
aviser le service client d'Agora Logistics au moins 48 heures à l'avance.
- Reconnait à Agora Logistics le droit de le radier et lui interdire
l'accès, en cas d'annulations successives jugées injustifiées.
Obligation des utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des services proposés par
la bourse de fret Agora Logistics.
Qu'il soit expéditeur ou transporteur, il assume l'entière responsabilité vis-à-vis
des lois en vigueur dans son pays et à l'international relatives à la protection
des consommateurs, au commerce, le stockage, le transport et l'exportation de marchandises.
Il renonce à recourir à toute forme de poursuite ou de recours contre la bourse
de fret Agora Logistics, pour toute question relative à l'opération de transport,
à la nature de la marchandise transportée ou aux conditions d'exécution des prestations
qu'il a lui même offert ou accepté.
L'utilisateur accède aux informations personnelles sur le site www.agofret.com,
à travers son login et mot de passe. Ce Login et mot de passe sont personnels. Il
est avisé qu'en les communiquant à des tiers, sa responsabilité reste intégralement
engagée.
En cas de perte de login ou mot de pass, l'utilisateur peut en demander un autre
sur le site à travers le lien "mot de passe oublié"
L'utilisateur renonce à prétendre à quelque indemnité que ce soit, en cas d'usurpation
de son identité ou de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.
Le droit de rétraction est acquis. Sauf accord préalable entre les deux parties,
de transport et expéditeur peuvent librement annuler les termes de la "convention de réservation de transport".
Cependant, Ils sont tenus d'en informer la plateforme et d'indiquer le motif d'annulation.
Les Prix affichés sur le site Agora Logistics s'entendent toutes taxes incluses,
tenant compte des impôts, taxes et dispositions fiscales propres au pays du transporteur.
Il est rappelé aux utilisateurs qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires
pour respecter les lois sur la fiscalité régissant le métier de transport national
ou International.
Il est également rappelé aux expéditeurs, qu'ils sont tenus d'exiger de leur transporteur
une facture acquittée, libellée dans la devise de l'offre qu'ils ont acceptée et
indiquant les montants de taxes qu'elle comporte.
Enfin, il est rappelé aux transporteurs, qu'ils sont tenus d'exiger le paiement
du reliquat directement aux expéditeurs.
Frais et Commissions de la Bourse de fret
Agora Logistics ne prélève aucune commission sur les opérations de transport entre les usagers.
Son financement est assuré par les frais d'abonnement dont le paiement est exigé au moment
de l'abonnement du prestataire de transport (Transporteur, Commissionnaire).
Réclamations et Déclaration de Litige
Agora Logistics ne peut être recherché en cas de litige entre transporteur et expéditeur.
Ces derniers devraient régler entre eux les litiges qui pourraeint naitre du déroulement
de la prestation.
Les utilisateurs peuvent effectuer une déclaration d'un litige à travers le site
web de la bourse de fret, Rubrique: "Réclamations".
Le service client de la bourse de fret, mènera son enquête en communiquant avec
les deux parties afin de trouver une issue amiable au litige.
En cas d'impayé, ou d'opposition volontaire ou abusive après paiement par carte
bancaire, un dossier de litige est ouvert par le service client.
Agora Logistics se réserve le droit d'appliquer des pénalités sur le montant impayé.
Agora Logistics se réserve également le droit de suspendre ou interdire l'accès
à l'utilisateur en cas d'impayé ou de tentative de fraude ou de défaut de paiement.
Version des présentes conditions Générales: v02
Date de publication: 30 Novembre 2017
Agora Logistics se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales.